Porter un coup de pied sur un chien de police en intervention, je suppose qu'il s'agit d'un délit mais je ne trouve pas de loi à ce sujet. que peut-on retenir et quel texte de loi peut-on utiliser?

tout à fait OPJ,

Le Proc de ton Parquet se doit de poursuivre des faits de violences sur le chien
car

"Recourir à la violence contre un chien policier utilisé comme auxiliaire dans l'exercice d'un service public et qui est sous les ordres directs d'un fonctionnaire tombe sous le coup
d'une infraction identique et de même manière que l'agression d'un fonctionnaire.

Je sais que nos P.V. Gendarmerie,
nous y mentionnons le nom du chien lors de nos perquis, etc.....

bonne question

Lors d'une conversation avec un gars de la canine, celui-ci m'a informé que le chien est considéré comme un bien mobilier...
Lorsque leurs chiens sont blessés, se sont les délits de dégradations volontaires car les chiens policiers sont comme tu le dis mentionnés sur nos PV et si je me trompe pas ils ont un matricule aussi.


Article 528 du Code Civil
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 - art. 25 JORF 7 janvier 1999

Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère



D'où la question sont ils considérés comme des biens meubles ou comme un agent de l'état (je sais c'est une question tordue mais je suis axée en ce moment sur les chiens )

Je dirai que dans la P.N. et la Gie, ils sont considérés comme auxiliaire,
d'où l'inscription de leur nom dans nos procèdures.



Pour info, en Norvège, porter des coups sur un chien d'inter de la police
peut engendrer une peine de 3 ans d'emprisonnement.

j'ai posé la question sur un autre fofo et j'ai failli m'étouffé en lisant un commentaire

voici ce que ça disait : Effectif en patrouille 0 + 2 + 1 chien. Une interpellation et les deux collègues humains à rédiger la procédure d'interpellation, le chien n'étant pas très habile avec ses doigts. Le DDSP a demandé qu'un des deux humains sorte avec le chien, car c'était mauvais pour les stats que trois fonctionnaires restent près d'une heure sans tourner alors qu'un seul suffit amplement à cette tâche.

Pour info : ce fait est réel. Bien sûr, le deuxième humain a refusé.

En gendarmerie,le chien est consideré comme "matériel vivant",ils ont aussi un matricule;
En revanche il existe bien une infraction sur l'agression d'un chien de service,je me renseigne et te dit ça si j'ai l'info.Ceci dit,pour les chiens qui font du mordant,en gendarmerie,dans les mordants autorisés,il existe l'agression du chien, ce dernier peut alors mordre d'initiative,c'est prévu!Et souvent, en terme de sanction c'est assez efficace..

lol tu m'étonnes déjà quand j'ai vu le pitt me sauter dessus j'ai pas attendu qu'il me la foute la sanction alors en plus si un chien de police ou gendarmerie mord c'est une sacrée sanction dissuasive de recommencer

J'ai trouvé ceci pour O.P.J.

http://pagesperso-orange.fr/chiengendarmerie/debut.htm

VIE EN UNITÉ
Maintien en condition des chiens
La loi Française, considère les animaux domestiques comme du mobilier, la Gendarmerie de ce fait classe les chiens dans les matériels. A la différence des autres moyens matériels, celui-ci est un moyen vivant. De ce fait le maître de chien dispose de 4 heures quotidiennes, pour l'entretien de son animal. Cet entretien comprend l'alimentation, l'hygiène corporelle, l'entretien du chenil, l'entraînement physique et le perfectionnement de la formation.

Et pourtant,

Honneur à ce compagnon à 4 pattes



ALAN (1998 - 2004)
Affecté au Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie d'Auch (32) depuis le 05 mai 2000, ALAN, Berger Allemand, chien de recherche de stupéfiants avait été blessé par balles, le 5 décembre 2001, en tentant d’immobiliser l’un des Etarras qui tirait en direction des militaires lancés à sa poursuite à PREIGNAN (32).




Cette blessure lui avait valu d’être cité à l’ordre de la gendarmerie nationale et d’être décoré de la médaille de la gendarmerie avec grenade de bronze, le 8 novembre 2002.




Cette décoration lui avait été remise le 08 novembre 2002, sur le front des troupes, au cours d’une cérémonie militaire présidée par le général de division LALLEMENT, alors commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest.




Le chien Allan, célèbre pour avoir été décoré de la médaille de la gendarmerie nationale, est mort le 23 mars 2004, des suites d’un cancer du foie.




Allan avait eu l’honneur de défiler sur les Champs-Elysées à Paris en compagnie de son maître le 14 juillet 2003.

Mais avec tout ça qu'elles sont les directives ou lois qui encadre nos amis a 4 pattes dans les forces de l'ordre. y a bien des textes qui doivent réglementer leur présence. J'avoue que maintenant que j'ai soulevé un lièvre j'aimerai bien lui faire la peau

En police, le chien est un "matériel administratif périssable", il a un bon de commande d'entrée, et un de sortie pour la retraite ou...la mort.
C'est injsute, je sais, mais j'ai passé 12 ans a faire reconnaitre les chiens en tant que tel dans la police....sans succès
Par contre il existe un délit pour maltraitance à animaux...

oui d'accord coeur mais si j'ai bien lu les topics d'un coté on emm.rde opj pour avoir descendu un chien et de l'autre quand c'est un chien de la police qu'on blesse c'est classé sans suite ?

Bah nan, ils sont pas bons les leurs !!! Ptdrrrrrrrrrrr

mais alors, quelle valeur a ce doucument ?

c'est mérité, c'est beau, c'est bien ...
ca fait plaisir à beaucoup de monde ...

mais c'est du vent ...

Saian : je te parle (pour mon cas) d'un chien de particulier !


pas un chien de la police (je ne suis pas tarée) !

mais c'est beau ce document, le maître a dû être fier de son chien !

je rejoins Marcel, c'est du vent ! malheureusement !

un chien de police ou militaire est toujours avec son maître ... alors si le chien se fait agressé , c'est un cas de légitime défense si le maître intervient !! ?? ( car ce doit être comme si le mili se faisait attaquait...). C'est ce que j'ai entendu dire quand mon mari bossait avec les fuscos.
(C'est une équipe, le chien y compris)

UP pour le nouveau venu cyno

Rooo mais koneg tu as pas apporté la réponse on en a parlé sur le forum cyno !!!!!!!!!! je croyais que tu allais transmettre

ils sont magnifiques le maître et le chien devant ce mémorial !